Mentions légales

Siège social :
ChezPatricia
76 Château Gaillard
63300 Thiers

Magasin :

4 rue Conchette

63300 Thiers

E-Mail.: info@chezpatricia.com

RCS Clermont Ferrand
- Siren 511 942 716 ( 2009 A 201 )
- Siret 511 942 716 00016

Exploitant : Patricia Lussiez

1. Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits sur le site chezpatricia, et à l'exclusion de toute autre forme de vente (ventes sur sites communautaires, sur  les marchés, en magasin...). Toute vente depuis le site implique l'accord de l'acheteur avec ces conditions de vente.
Nous nous efforçons de délivrer sur le site, des informations les plus justes et les plus précises possibles. Nous nous permettons donc de modifier à tout moment et sans avertissement, leur contenu, y compris les présentes conditions générales de vente. Nous ne pouvons cependant pas garantir l'exactitude des informations fournies. Aussi nous nous dégageons de toute responsabilité :
- de toute imprécision, oubli ou inexactitude des informations figurant sur le site;
- de toute modification frauduleuse par des tiers, de ces informations;
- ainsi que des conséquences de l'utilisation du site et des informations qui y figurent.

2. Informatique et libertés

conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ChezPatricia est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour ce faire, veuillez nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse exacte et votre numéro de client.

3. La commande

Tous nos produits peuvent être commandés depuis ce site, et leurs prix sont exprimés en Euros. Notre status de micro-entreprise nous permet de vous exempter du paiement de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Une fois la commande validée, vous déclarez l'accepter, ainsi que les présentes conditions de vente. Dès lors, elle est traîtée par notre service d'expédition.
Les produits restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

Seules sont valides les commandes à destination de la France métropolitaine, de l'Europe, et du Maghreb.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande, que ce soit pour non paiement de cette commande ou d'une commande antérieure, d'un litige au motif légitime ou anomalie de la commande, notament pour livraison hors de la zone préalablement définie.
Nos produits ne sont disponibles que dans la limite de nos stocks. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer par mail ou téléphone, et à vous informer du délai d'attente du produit. Si vous le désirez, vous avez alors la possibilité d'en demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai d'un mois) ou le remplacement.

4. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des produits.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de retour, le produit doit être dans son emballage d'origine, et en parfait état, et adressé à ChezPatricia, 4 rue Conchette, 63300 Thiers. Nous vous le rembourserons par chèque dans les 30 jours.

En cas de rétractation, nous vous demandons de nous prévenir avant le retour, par mail sur info@chezpatricia.com, pendant la période légale précédemment décrite.
Les produits seront retournés intacts et dans leur emballage d'origine, avec la facture dans le colis, par recommandé postal à vos frais.
La date de retour effective prise en compte, est celle du dépôt du colis chez le transporteur.

5. Livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du réglement de la commande.
Il vous appartient de nous donner toutes les indications nécessaires pour la livraison à votre adresse.
Dans la mesure où certains produits de votre commande nésessitent des précisions (parfums, tailles...), il vous appartient de nous en informer lors de votre commande. En l'absence de précisions, nous considèrerons que vous vous reportez à notre jugement pour choisir à votre place.
Nos livraisons s'effectuent à destination de la France métropolitaine, de l'Europe et du Maghreb.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Dans le cas de colis suivis, et sur demande de votre part, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Les frais d'expédition correspondent à ceux de nos transporteurs.

Pour la France métropolitaine, nous appliquons un maximum de frais de port de 6,50 Euros, quelle que soit l'importance du colis.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Sauf exception (commandes passées à la suite l'une de l'autre, et donc pas encore préparées), nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont de taille adaptée et protégés.

6. Responsabilité

Les produits ChezPatricia sont conformes à la législation française.
ChezPatricia ne saurait être tenu responsable pour inexécution du contrat pour rupture de stock et/ou trouble de fonctionnement de ses fournisseurs et transporteurs.

7. Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de clermont-ferrand.